Comptabilité générale : Calculer et déclarer la TVA
Gestion & Comptabilité
Public et pré-requis
Un niveau de base en informatique et en comptabilité est nécessaire. Une évaluation des pré-acquis permettra de déterminer le niveau du stagiaire afin de savoir s'il est apte à suivre cette formation.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le régime fiscal de TVA de mon entreprise
- Calculer la TVA Collectée et la TVA Déductible
- Déclarer et contrôler la déclaration de TVA
PROGRAMME DE LA FORMATION
Identifier les obligations en matière de TVA
. Le mécanisme de la TVA et les différents régimes applicables
. Les obligations relatives à la facturation et aux opérations intracommunautaires
. Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement et télépaiement
Délimiter les opérations imposables
. Définition des opérations imposables, de l'assujetti, assiette et taux de TVA
. Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (livraisons/débits/encaissements)
. Auto-liquidation de la TVA
Définir les opérations exonérées
. Les exonérations spécifiques (livraisons de biens / prestations de services)
. La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations
. Les achats en franchise de TVA
Exercer le droit à récupération de la TVA
. Conditions d'application, exclusions et les restrictions du droit à déduction
. Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération : biens, prestations de services
. Récupération de la TVA, des TVA étrangères et des impayés
Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
. Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
. Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
. Établir la déclaration de TVA (CA3)
. Procédures générales de remboursement du crédit de TVA